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La proposition de la Commission sur l’initiative citoyenne la tue dans l’œuf
5/04/2010

Je n’ai jamais été très fan du concept de l’initiative citoyenne européenne. Devoir mobiliser un million de personnes pour soumettre une idée à la Commission, tout ça sans qu’elle ait l’obligation de prendre des mesures sur l’initiative proposée, m’a toujours semblé avoir le potentiel de provoquer plus de déception que d’enthousiasme sur les questions européennes. En même temps, à une époque où à peine la moitié des citoyens prend la peine d’élire ses représentants politiques, toute initiative qui a pour but d’encourager une plus grande participation citoyenne est bonne à prendre, en particulier lorsqu’il s’agit de promouvoir des débats paneuropéens comme c’est le cas ici.

J’ai donc lu attentivement la proposition de la Commission pour l’initiative citoyenne et comme de nombreux commentateurs (voir iciiciici, et ici,) j’ai été déçue. Le sentiment général est que l’esprit initial de l’initiative citoyenne a été tué dans l’œuf par des formalités administratives inutiles.

  1. Le problème principal à mon avis est de demander leur numéro de carte d’identité aux signataires de la pétition. Franchement, qui donnerait son numéro de carte d’identité à l’organisateur d’une pétition ? Je sais que moi je ne le ferais pas et pourtant je suis une personne plutôt confiante. Prénom, nom, lieu de résidence, courriel ou numéro de téléphone, voilà qui devrait être amplement suffisant.
  2. Les organisateurs de pétition n’auraient que 12 mois après l’enregistrement officiel de la pétition pour obtenir  1 million de signataires dans 1/3 des Etats membres (c’est-à-dire 9 Etats membres à l’heure qu’il est). À n’en pas douter, cela favoriserait les grandes organisations qui ont des réseaux établis et du personnel permanent et ne donnera pas assez de temps aux citoyens individuels pour organiser des campagnes pendant leur temps libre. L’initiative citoyenne a pour but initial de pousser les citoyens, et non les grandes organisations comme les associations ou les partis politiques, à s’impliquer activement dans le processus politique.
  3. La recevabilité d’une initiative citoyenne serait évaluée une fois 300.000 signatures collectées. À mon avis, cela devrait être fait soit dès le départ, soit pas du tout. Dans tous les cas, a-t-on vraiment besoin de vérifier cette recevabilité ? Est-ce que c’est vraiment important si l’initiative ne rentre pas dans le cadre des compétences de la Commission et/ou de l’Union européenne ? Après tout, celles-ci ne sont pas gravées dans le marbre.
  4. La proposition prévoit également que les pétitions en ligne aient des dispositifs de sécurité adéquats. Qu’est-ce que ça veut dire au juste ? Est-ce que ça veut dire que les organisateurs de pétition devront acheter des logiciels de sécurité onéreux pour que leur pétition soit approuvée ? Là aussi, cela favoriserait les grandes organisations et tuerait dans l’œuf de nombreuses initiatives réellement « citoyennes ».
  5. Enfin, il reviendrait apparemment à chaque Etat membre de vérifier la validité des signatures. Ce qui veut dire que l’organisateur d’une pétition devrait déposer ses formulaires de soutien auprès d’au moins 9 Etats. Encore plus de bureaucratie. Encore plus de bâtons dans les roues pour les citoyens.

Si jamais une pétition arrive à remplir toutes les conditions requises, d’une part il n’est même pas sûr que la Commission fasse une proposition relative à la demande de la pétition, et d’autre part le Parlement européen et le Conseil devraient dans tous les cas approuver cette proposition. Dans ces conditions, est-il vraiment nécessaire d’imposer autant de garde-fous : examen de recevabilité, logiciel de sécurité,  numéro de carte d’identité et adresse des signataires, authentification des déclarations de soutien par les Etats membres, etc ?

À présent, le Parlement européen et le Conseil vont examiner la proposition de la Commission. Il est peut-être temps pour une campagne de lobbying citoyenne ? L’autre jour sur Twitter, Davygee a suggéré que l’on monte une campagne internet pour améliorer la proposition de la Commission. Qui est-ce que ça tente?


1 commentaire  
  • lena lin writes:
    January 11th, 2011 at 15:26

    TOUT D’ABORD, LISEZ LES COMMENTAIRES (AU MOINS 9 COMMENTAIRES NOTES) SUIVANT LA TRADUCTION EN ANGLAIS DE CE MEME BLOG!! ENSUITE, GRAND MERCI A ‘EUROSOCIALISTE’ POUR CE BRILLIANT ET NECESSAIRE BLOG!!!
    SALUT DE LENA EN SUEDE


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